Conditions de ventes

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Conditions générales de vente

CATALOGUE DES PRODUITS ET SERVICES :

S'STYLE.CREATION situé 28 rue des Courtils 44310 LA LIMOUZINIERE France SIRET 51522341000017 propose la vente de produits et services à partir d'un catalogue accessible sur Internet.

PRIX DE VENTE :

Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en prix net. Une participation aux frais de livraison uniquement en France Métropolitaine, est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer.

DELAI DE LIVRAISON :

Les produits et services sont normalement expédiés par Colissimo à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables. L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés.

RESERVES :

Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer S'STYLE.CREATION par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures.

NON DISPONIBILITE :

S'STYLE.CREATION s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits et services de ce dernier. Cependant, S'STYLE.CREATION ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.

RETOUR ET RETRACTATION :

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné. Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine.

CAS DE FORCE MAJEURE :

La responsabilité de S'STYLE.CREATION ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

PAIEMENT :

- Carte bancaire :

Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de PAYPAL. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de S’STYLE.CREATION. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement .

- Sécurisation :

Les coordonnées de votre carte de paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. S’STYLE.CREATION n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

- Chèque bancaire :

Votre commande est alors réservée pendant 10 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

Le chèque est à établir à l'ordre de "Mme LEQUEUTRE Sophie" puis à envoyer à l'adresse: S’STYLE.CREATION 28 rue des Courtils 44310 LA LIMOUZINIERE.

GARANTIE :

Les produits distribués sont garantis par leurs fournisseurs ou éditeurs respectifs.

INFORMATIQUE ET LIBERTE :

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à S'STYLE.CREATION 28 rue des Courtils 44310 LA LIMOUZINIERE France ou à sophie@parapluiedumariage.com. Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits et services commandés et un numéro d'identifiant généré de façon aléatoire.

LITIGES :

En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.